La reconnaissance
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Reconnaissance avant la naissance
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie. Pour Puy-Guillaume, la démarche se fait sur RDV uniquement. Les pièces à fournir sont :
- Une pièce d’identité, et,
- un justificatif de domicile récent.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Il ne mentionne ni le prénom, ni le nom de l’enfant à naître. Cependant, un document du choix du nom pour un 1er enfant en commun est donné au moment de la reconnaissance.
A savoir : le nom donné à un 1er enfant détermine le nom de toute la fratrie à venir.
Au moment de la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance en présentant :
- un justificatif d’identité
- un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
À l’occasion de la naissance du 1er enfant, un livret de famille est délivré (pour certaine mairie, il faut préalablement faire une 1ère demande de livret de famille)
Reconnaissance après la naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile récent.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
Accouchement sous X : Reconnaissance par le père
Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile récent.
Accouchement sous X : Reconnaissance par la mère
La mère doit reconnaître l’enfant dans les 2 mois après la naissance de l’enfant pour demander que ce dernier lui soit remis.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile récent.