Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des procédures d’autorisation auprès du maire ou du préfet : autorisation de travaux, d’ouverture de l’établissement, d’aménagement, etc.
La création, l’aménagement intérieur ou la modification d’un ERP doit faire l’objet d’une autorisation du maire, donnée après avis des commissions de sécurité et d’accessibilité :
- Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP).
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R10190 - Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R20835
Lorsque les travaux nécessitent un permis de construire, le dossier relatif aux ERP doit figurer dans le permis de construire (pièces PC 39 et PC 40). :