Le Plan Local d'Urbanisme - P.L.U

Le PLU : une définition
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme.
C’est avec la loi de Solidarité et de renouvellement urbains (SRU) de 2000 que ce document a succédé à l’ancien plan d’occupation des sols (POS).
Le PLU définit les grandes orientation d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols d’une commune ou d’un groupement de commune, dans un projet global d’urbanisme.
 Il indique quels secteurs sont constructibles, sous quelles conditions, sous quelles formes urbaines, quelles sont les zones naturelles, agricoles…

La valeur juridique du PLU :
Le PLU est un document qui s’impose à tous, particulier, professionnels et administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations de travaux, les permis de démolir…

Le conseil municipal a pris la décision de procéder à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en décembre 2016 afin de prendre en compte les évolutions règlementaires et de mettre à jour ce document pour permette la réalisation des nouveaux projets pour le territoire.
Le bureau d’études PLANED a été choisi pour mener cette révision. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique pour la commune, il présente le projet d’aménagement du territoire et les règles d’urbanisme qui y sont applicables. Il traduit ainsi les intentions de développement des élus pour la commune.
La révision a commencé par une phase du diagnostic territorial et d’enjeux pour appréhender toutes les caractéristiques du territoire, les atouts comme les faiblesses.
Par ailleurs, le Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été défini et débattu en conseil municipal lors de la séance du 19 octobre 2018. Ainsi, les orientations et les objectifs définis par la municipalité ont été présentés.
Ensuite, la phase concernant la réalisation du zonage et du règlement du PLU a commencé en janvier avec des permanences publiques afin de mener une concertation avec les personnes intéressées sur ce sujet.
Cette réflexion a mené à un document provisoire, le PLU arrêté présenté au conseil municipal pour validation dont vous trouverez les éléments ci-dessous. Ce projet de PLU est actuellement en consultation pour avis aux personnes publiques associés puis sera soumis à une enquête publique auprès de la population qui aura lieu au dernier trimestre de cette année avant d’être définitivement approuvé.

1PLU : Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Ils succèdent depuis l’année 2000 au Plan d’Occupation des Sols.

2SCOT : le schéma de cohérence territoriale, abrégé SCoT est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. La commune de Puy-Guillaume fait partie du SCoT du Livradois-Forez qui est en cours d’élaboration.

3Loi ALUR : loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, change des principes importants en urbanisme, en particulier la suppression des coefficients limitant la densité des constructions (COS), les plans locaux d’urbanisme (PLU) prennent plus d’importance, de même que la planification au niveau des intercommunalités pour mieux localiser les logements et les services, dans une perspective d’aménagement du territoire durable basée sur une participation citoyenne. La loi cherche également à mieux contenir l’étalement urbain afin de mieux protéger le foncier agricole et les zones naturelles.

4SAGE de la Dore : Schéma d’aménagement et de gestion des Eaux de la Dore est un outil de planification, institué par la loi sur l’eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

 

Le P.L.U. en vigueur

Le rapport de présentation est l’une des pièces essentielles du Plan Local d’Urbanisme puisqu’il doit permettre de comprendre le contexte territorial, le projet d’aménagement retenu et les règles fixées.

Ci-dessous, tous les rapports de présentation :

Ci-dessous le règlement du P.L.U.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la clef de voûte du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU).
C’est un document simple et concis, donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet territorial. Il expose donc un projet politique adapté et répondant aux besoins et enjeux du territoire communal, et aux outils mobilisables par la collectivité.
 Le PADD n’est pas directement opposable aux permis de construire ou aux opérations d’aménagement, mais le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation, eux opposables, constituent la traduction des orientations qui y sont définies.

Ci-dessous le Projet d’Aménagement et de Développement Durable :

PADD